Mentions légales

Loi sur les services de la société de l'information et du commerce électronique

Conformément aux dispositions de l'art. 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux Services de la Société de l'Information (L.S.S.I.), les Informations Générales suivantes sont portées à la connaissance du public :

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L'utilisateur / L'utilisatrice s'engage à utiliser le site Web, ses services et ses contenus sans enfreindre la législation en vigueur, la bonne foi, les usages généralement acceptés et l'ordre public.

De même, l'utilisation du site Web à des fins illicites ou préjudiciables à l'encontre du TITULAIRE ou de tiers, ou susceptibles de causer un préjudice ou d'empêcher le fonctionnement normal du site Web, est interdite.

En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers sonores et/ou images, photographies, designs, etc.), il est interdit de :

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Toute tentative d'obtenir les contenus du site Web par tout moyen autre que ceux mis à la disposition des utilisateur·rice·s ainsi que ceux habituellement utilisés sur Internet, à condition de ne causer aucun préjudice au site Web.

III.- MODIFICATION UNILATÉRALE

LE TITULAIRE pourra modifier unilatéralement et sans préavis, dès lors qu'il le jugera opportun, la structure et la conception du Site Web, ainsi que modifier ou supprimer les services, les contenus et les conditions d'accès et/ou d'utilisation de celui-ci.

IV. - HYPERLIENS

L'établissement de tout « hyperlien » entre une page web et le Site Web sera soumis aux conditions suivantes :

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Sauf consentement préalable et exprès, la page web sur laquelle est établi l'hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne, dénomination, logo, slogan ou autres signes distinctifs appartenant au TITULAIRE
En aucun cas, LE TITULAIRE ne pourra être tenu responsable des contenus ou services mis à disposition du public sur la page web à partir de laquelle l'« hyperlien » est effectué, ni des informations et déclarations qui y sont incluses.

V. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

LE TITULAIRE n'accorde aucune garantie et ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de :

Le manque de disponibilité, de maintenance et de bon fonctionnement du site web et/ou de ses services ou contenus.
Le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du site web et/ou de ses services ou contenus pour répondre aux besoins, activités ou résultats concrets ou aux attentes des utilisateurs.
La présence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
La réception, l'obtention, le stockage, la diffusion ou la transmission, par les utilisateurs, des contenus.
L'utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions Générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public, du site web, de ses services ou contenus, par les utilisateurs.
Le manque de licéité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponibilité des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur le site web.
Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements concernant les services fournis aux utilisateurs via le site web.

VI. DURÉE

La durée de la prestation de service du site Web et des services est à durée indéterminée.

Sans préjudice de ce qui précède, LE TITULAIRE se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du Web ou de l'un quelconque des services qui le composent, dans les mêmes termes que ceux prévus à la troisième condition.

VII. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales sont régies par la législation espagnole.

ISINAC Acoustic World S.L.U. et l'utilisateur/trice, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction des tribunaux du domicile de l'utilisateur pour toutes les questions qui pourraient surgir ou actions qui pourraient être exercées découlant de la prestation du service du Web et de ses services et contenus, ainsi que sur l'interprétation, l'application, l'exécution ou l'inexécution de ce qui est établi ici.

Dans le cas où l'Utilisateur/trice a son domicile hors d'Espagne, ISINAC Acoustic World S.L.U. et l'Utilisateur/trice, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la Juridiction des Cours et Tribunaux de Vigo.

Désabonnement des communications commerciales

Conformément à la loi sur les services de la société de l'information 34/2002, il est garanti à l'utilisateur la possibilité de cesser de recevoir des informations commerciales dans un délai maximum d'un mois à compter de la communication de sa volonté par courrier électronique adressé à info@isinac.com.